Conditions
On a écrit ça pour être clairs, sans jargon. L’essentiel est là.
1. Éditeur
Service proposé par Klevis (SIREN 929 751 535), 45 Place du Docteur Marmonnier, 38420 Domène.
2. Objet
Création et usage d’une boîte mail en @mail.klevis.fr.
3. Accès & responsabilités
- Tu fournis des informations exactes et un email de contact valide.
- Tu gardes tes identifiants confidentiels.
- Tu es responsable de la sécurité de tes appareils.
4. Abonnement
Abonnement mensuel. Tarifs affichés au moment de la souscription.
5. Résiliation
Résiliation possible à tout moment. La boîte peut être fermée/supprimée après un délai raisonnable permettant de récupérer les contenus.
6. Paiement non abouti
En cas de paiement non abouti, l’accès peut être temporairement restreint. Si la situation n’est pas régularisée, le service peut être résilié et la boîte fermée. Sauf contrainte technique ou légale, la suspension puis fermeture peut intervenir dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours à compter du premier incident.
7. Usage acceptable
- Interdiction du spam, phishing, fraude, contenus illicites.
- Interdiction d’attaquer, perturber, ou tenter d’accéder à des comptes tiers.
- En cas de risque manifeste pour la sécurité, l’accès peut être suspendu le temps des vérifications.
8. Données personnelles
Traitements nécessaires à la fourniture du service, à la gestion de l’abonnement, au support, et à la sécurité.
| Finalité | Base | Données |
|---|---|---|
| Gestion du compte | Contrat | Identité, email de contact, infos de compte |
| Support | Contrat / intérêt légitime | Échanges, infos techniques transmises |
| Sécurité | Intérêt légitime | Logs techniques, métadonnées de connexion |
9. Droits
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité selon les cas) via klevis.fr/page/contact.
10. Droit applicable
Droit français. Une solution amiable sera privilégiée.
Documents : CGVU • Confidentialité